Mentions légales

🧾 Mentions Légales – MTS Kits Concepts

1. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, Canada.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.mtskitsconcepts.com (textes, images, logos, design, structure) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de MTS Kits Concepts.

Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Responsabilité

MTS Kits Concepts met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur son site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de l’utilisation des services ou de la consultation des contenus.

4. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, MTS Kits Concepts s’engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs.

4.1 Données collectées

Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Informations de paiement (cryptées et sécurisées)
Adresse IP et données de navigation

4.2 Finalité

Les données collectées sont utilisées pour :

Le traitement des commandes
L’envoi d’offres promotionnelles (avec consentement)
La sécurité des transactions
L’amélioration de l’expérience utilisateur

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@mtskitsconcepts.com

5. Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être installés sur votre appareil pour améliorer votre expérience.

5.1 Types de cookies

Cookies essentiels (fonctionnement du site)
Cookies analytiques (statistiques)
Cookies publicitaires
Cookies tiers (réseaux sociaux, partenaires)

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou via le bandeau de gestion affiché lors de votre première visite.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.

7. Modification

MTS Kits Concepts se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Dernière mise à jour : 15/04/2025